Cabinet d'avocat à Marseille

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Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking exploité par la société Toulousaine de stationnement, à...
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Sur le pourvoi n° Y 12-15.939 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 décembre 1999, un véhicule contenant des marchandises appartenant à la...
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Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2013), qu’au cours du mois de mars 2003, M. et Mme X... ont souscrit chacun un contrat...
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Droit du travail